Termes de vente

Ceci est les Conditions générales de vente de TransMékong.

1. Les Parties du Contrat

Cty TNHH Xuyên Mékong (TransMékong), Licence No. 1800503195 à Cần Thơ, République socialiste du Việt Nam, fournit des services à la destination sous le nom de 9Dragons et des services de croisière à bord des Bassac (les Services).

Le Client est la personne physique ou morale qui achète les Services à TransMékong.

Un Passager ou Participant est toute personne recevant les Services pour compte du Client.

Aucune Partie du Contrat ne peut faire ou laisser faire de fausse représentation explicite ou implicite de sa relation aux autres Parties, y-compris de la part de ses sous-traitants ou agents, ou la Réservation est réputée annullée de la part de cette Partie.

2. Le Contrat

En l'absence d'un autre accord signé entre le Client et TransMékong, l'accord entre TransMékong et le Client (le Contrat ou la Réservation) est entièrement régi par les présentes Conditions Générales de Vente et la Confirmation de Réservation établie par TransMékong (9Dragons ou les Bassac).

La Valeur du Contrat est la valeur totale du Contrat, incluant les taxes locales et non sujet à commissions.

Le Contrat est applicable à partir du Moment de Réservation, qui est la date à laquelle TransMékong a confirmé la réservation par écrit, et jusqu'au règlement de tout solde relatif à la Réservation.

Tous les mots à l'initiale capitale sont définis dans ce texte. Jour veut dire jour calendaire et non pas travaillé.

3. Les Services de TransMékong

Les Services pour une Réservation donnée sont listés dans la table des services de la Confirmation de Réservation établie par TransMékong pour cette Réservation, à l'exclusion de tout autre. Ils comprennent des services rendus en propre par TransMékong et quelques filiales, et de manière limitée des extensions à ces services.

3.1 9Dragons

Les participants à des services non-privés bénéficient de Services collectifs avec d'autres participants, et partagent avec eux les guides, les moyens de transport et autres pendant toute la durée des services fournis.

Les participants à des services en privé ont l'attention exclusive du guide et l'usage exclusif des moyens relevant des Services. Ils peuvent toutefois croiser d'autres participants pendant la durée des Services.

Les Services identifiés nommément sont définis sur la page portant le même nom sur http://9dragons.mekong-delta.com et par un lien sur le courrier de Confirmation des Services. Les programmes peuvent cependant varier en fonction de la marée et du courant.

Les services et conditions plus génériques, tels que la politique familiale, le transfert routier, les guides et le logement par un tiers, sont sujets à la charte des services telle que définie sur http://9dragons.mekong-delta.com/fr/terms/services_policy, qui peut être amendée de temps en temps.

4. Réservation

Une réservation est faite directement auprès du siège de TransMékong à Cần Thơ, sur la base de premier arrivé, premier servi, ou à:

  • 9Dragons: 9dragons@mekong-delta.com
  • uniquement pour le Bassac: bassac@transmekong.com

4.1 Disponibilités

L'offre de TransMékong prend la forme d'un état de disponibilité des services, incluant les termes offerts au Client et les disponibilités à la date de cet état.

Sur demande, TransMékong peut garder certaines disponibilités à bord d'un Bassac par courtoisie envers un prospect pour un maximum de 7 jours calendaires, en attente de sa confirmation.

4.2 Conditions de réservation

Les conditions requises pour une réservation sont les suivantes:

  • Le Client confirme la demande de réservation,
  • Le Client règle une fraction de la Valeur du Contrat à TransMékong comme acompte pour garantir la Réservation. Voyez les termes de paiement,
  • Le compte du Client auprès de TransMékong ne présente pas d'arriéré de paiement.

Pour tout service sur une nuit ou plus, le Client fournit aussi:

  • les noms et détails des Participants ou Passagers. (Rooming List),

4.3 Confirmation

Quand les conditions de réservation sont remplies, TransMékong s'applique à confirmer la Réservation dans les plus brefs délais.

Ces conditions s'appliquent dès que TransMékong a confirmé la Réservation par écrit.

Lorsque TransMékong ne s'engage pas à l'avance (par ex. arrangements particuliers de cabine ou de literie pour une cabine en occupation seule), TransMékong prendra cependant note des préférences du Client afin de garder la possibilité d'optimisation à l'approche de la date de départ.

5. Termes de Paiement

5.1 Termes de paiement pour 9Dragons

Si les Services incluent des prestations sur une nuit ou plus, les termes de paiement de ces prestations s'appliquent comme indiqué dans le message de confirmation.

  • Le Client règle un acompte de 25% de la Valeur du Contrat pour garantir la Réservation.
  • Le Client paie le solde avant la date de No-Show telle que définie dans la politique d'annulation ci-dessous.
  • Les Participants ou, sur accord préalable, le Client, paient les suppléments survenus au cours des Services à la fin ou avant la fin des Services.

Le Client s'engage à respecter les termes de paiement ci-dessus, ou le Contrat est réputé dénoncé, et la Réservation annulée par le Client, et la politique d'annulation s'applique.

En cas de retard de paiement de plus de 45 jours calendaires, le montant à payer sera majoré pro rata temporis au taux d'intérêt de prêt de la Banque Centrale du Vietnam à compter de la date d'échéance.

5.2 Termes de paiement des Bassac

Si les Services comprennent les services des Bassac, le Client paie le solde avant la date de Cut-Off telle que définie dans la politique d'annulation ci-dessous, tous les autres termes de paiement restant identiques à ceux de 9Dragons.

6. Politique d'annulation

L'annulation ou l'amendement de la Réservation est effective dès que TransMékong l'a confirmé par écrit.

Si les Services comprennent des services sur une nuit ou plus, les conditions d'annulation de ces services s'appliquent pour les services respectifs.

6.1 De la part du Client

Au cas où le Client annule la réservation avant ou à la Date de Cut-Off: TransMékong remboursera au Client tous les paiements reçus au compte du Contrat.

Autrement, si le Client annule la réservation avant ou à la date de No-Show : TransMékong retiendra l'Acompte et remboursera au Client tout paiement supplémentaire déjà reçu au compte du Contrat.

Si le Client annule la réservation après la Date de No-Show, la totalité de la Valeur du Contrat est due à TransMékong.

Tout paiement relatif à une Réservation annulée doit être effectué avant la date prévue du début des services, à moins que TransMékong n'y ait renoncé en vertu des paragraphes précédents.

Si TransMékong doit un remboursement au Client selon les termes ci-dessus, le Client peut proposer d'employer le solde pour d'autres services de TransMékong, ou TransMékong remboursera le Client à la date prévue du début des Services, cas auquel le coût du transfert bancaire reste à la charge du Client.

En cas d'annulation partielle, les règles d'annulation s'appliquent pour la différence de la Valeur du Contrat entre avant et après l'annulation partielle. Tout amendement de la date de départ après la date de Cut-Off est sujet aux mêmes conditions que l'annulation de la réservation originelle.

6.1.1 Dates limites de 9Dragons

  • La date de Cut-Off est 7 jours calendaires avant la date prévue pour le début des services.
  • La date de No-Show est 2 jours calendaires avant la date prévue pour le début des services.

6.1.2 Dates limites des Bassac

  • Pour un trajet non privé, où les Passagers se joignent à un trajet prévu et acceptent de partager le bateau avec d'autres passagers, la date de Cut-Off est 21 jours calendaires avant le départ prévu.
  • Pour un trajet privé ou un trajet affrété, où les Passagers s'approprient le bateau pour la durée des Services à l'exclusion d'autres passagers, la date de Cut-Off est 45 jours calendaires avant le départ prévu.
  • Que la Réservation soit pour des Services affrétés, en privé ou non privés, la date de No-Show est 5 jours calendaires avant le départ prévu.

6.1.3 Services sur une nuit ou plus

Les conditions d'annulation pour les services sur une nuit ou plus s'appliquent pour ce service. Veuillez vous référer à:

6.2 De la part de TransMékong

TransMékong s'efforce de fournir à ses clients le meilleur service possible et de les faire revenir, et donc par tous les moyens fournira les services auxquels il s'est engagé à la réservation.

Tout au long des Services, la sécurité des Participants a priorité sur toute autre considération.

Au cas où pour quelque raison que ce soit la sécurité ne pourrait être assurée, TransMékong garde le droit de changer ou d'annuler tout ou partie des Services dans l'intérêt de toutes les parties au Contrat.

Au cas où TransMékong annulerait une part ou la totalité de ses Services, TransMékong proposera au Client une alternative de valeur équivalente.

7. Force Majeure

Sont Force Majeure toute condition climatique qui affecterait la sécurité des Services, mouvement populaire, catastrophe naturelle, réquisition des actifs, injonction par une autorité compétente ou les effets d'un tel événement sur la disponibilité des Services à la date et l'heure programmées du départ dans la confirmation de réservation.

En cas de Force Majeure, TransMékong ou le Client ne sauraient être tenus responsables de changements ou annulations d'aucun service.

8. Les Passagers et Participants

Le Client s'assure que les conditions de santé ou autre de ses Participants sont appropriées aux Services et ne posent pas de risque pour la sécurité des Services, pour eux-mêmes comme pour les autres.

Le Client accepte de fournir de plus amples informations à la demande de 9Dragons si nécessaire pour faciliter la gestion de la Réservation.

8.1 Services sur une nuit ou plus

Les réservations pour des prestations sur une nuit ou plus sont nominatives.

Le Client s'engage à informer les Participants à l'avance qu'ils doivent être en possession de leurs papiers d'identité avant le début des services.

Les conditions de paiement et la politique d'annulation peuvent être affectées quand des prestations sur une nuit ou plus sont concernées.

8.2 Assurance

TransMékong n'offre aucune autre assurance que sa couverture responsabilité civile. Le Client recommande aux Participants de prendre une assurance personnelle pour couvrir les Services.

Pendant la prestation des services des Bassac, les Passagers sont couverts par l'assurance responsabilité civile des Bassac (“P&I”), typiquement selon les règles du Shipowners' Club.

8.3 Horaires à respecter

Pour tout service non privé, le Client doit s'assurer que les Passagers soient présents à temps. Si les Passagers ne sont pas présents à l'embarquement et l'équipe n'est pas informée de leur situation, c'est un No-Show.

8.3.1 Croisières de jour

Pour les Services comprenant une croisière de jour, l'heure de rendez-vous est l'heure du départ, et le bateau peut attendre les passagers jusqu'à 15 minutes après l'heure prévue du départ.

8.3.2 Croisières sur une nuit ou plus

L'heure de rendez-vous est 30 minutes avant le départ pour permettre le transfert à bord.

Si l'équipage a été informé d'avance de l'heure estimée d'arrivée (ETA) des Passagers au point d'embarquement, le bateau peut attendre les passagers jusqu'à 30 minutes après l'heure prévue du départ mais pas plus de 10 minutes après l'ETA, ou prendre un rendez-vous avec les Passagers en chemin.

8.4 Guide du Client

Seuls les Participants payants ont droit aux services de 9Dragons ou à l'hébergement à bord d'un Bassac. Cependant, si TransMékong ne peut pas arranger comme convenu un guide parlant une langue que les Participants comprennent, TransMékong s'efforcera, dans la limite des disponibilités pratiques, de permettre à un guide touristique vietnamien parlant la langue des Participants de les accompagner.

9. Changement des conditions économiques

Si des changements dans les impôts ou quelqu'autre sujet engageant légalement TransMékong survenant entre la Date de Réservation et la date effective des Services devaient affecter les coûts supportés de 10% ou plus, le Prix du Contrat devra être revu.

10. Conditions Générales de Vente en vigueur

Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur à la date de la réservation, telles que disponibles ici et sur 9dragons.mekong-delta.com.

11. Litiges

La responsabilité de TransMékong pour tous les cas d'annulation ou de rupture du Contrat sera limitée au prix déjà payé par le Client pour cette Réservation.

Toute réclamation survenant de l'exécution de ce Contrat doit être résolue à l'amiable entre les Parties du Contrat. Si aucun accord ne peut être atteint, elle sera portée pour arbitrage au Centre d'Arbitrage de la Chambre de Commerce et d'Industrie du Vietnam, les décisions duquel auront valeur légale d'obligation pour les Parties du Contrat.

Toute réclamation doit être soumise par écrit sous 30 jours après la survenance de l'événement qui lui donne cause, pour qu'une discussion puisse avoir lieu quant à un remboursement partiel ou total./

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